République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 01.07.2010
Objet adopté le 19.11.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10686-A
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19 novembre 2010 -
15h
PL-10686-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
PL 10686
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1 juillet 2010 -
17h
PL-10686 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)